COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Dr. Hassan RAHMOUNI

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CHAPITRE I

L ETAT DE DROIT

** INTRODUCTION

• Besoin historique d'organisation de la société humaine
• Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc…
• Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ".
• La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain
• Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke.
• …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective

I.       LA NOTION D'ETAT :

• C'est une personne morale de droit public
• Personne Morale :
• Entité abstraite
• Entité permanente : au delà des gouvernements…
• De droit public :
• Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées
• Soumis à un régime dérogatoire au droit commun
• Appliquant des prérogatives exorbitantes
• Etat et Nation
• Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions
• L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS
• Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe
• Problème du " Principe des nationalités "
• Retenu par le Congrès de Vienne (1815)
• Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris