LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT

II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT :

1. Le territoire :
• Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire
• C'est un espace physique défini par des frontières
• Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes
• Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal)
• Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2).
2. La population :
• Il ne saurait y avoir d'Etat sans population
• Sa dimension importe peu : La population de la République Populaire de Chine dépasse le milliard, alors que celle de l'Ile de Nauru (en Océanie) atteint à peine 7.500
• Distinguer les nationaux des non nationaux ou étrangers
• Modalités d'attribution de la nationalité
• Le droit de sol : " jus soli "
• Le droit de sang : " jus sanguinis "
3. Le pouvoir de contrainte :
• Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte
• En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale
• Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté "
• En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte
• Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui exercera ses prérogatives par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles
• Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 :
• Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum ".
• Article 2 de la Constitution marocaine : " La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles ".
• Définition de Hans Kelsen : " Il y a un Etat lors qu'il y a un peuple , un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un Etat ".